Historique Carmeuse (en cours ...)
1860 / Ouverture du Site carrier de Seilles
Cf. Déclaration de Mr Murillo – RIP – 19-02-2025(…. « 165 années de présence à Seilles … )
Les débuts
1905 / …
1913 / 30 décembre & 1914 / 19- janvier
Contrat d’adjudication et d’exploitation convenu entre les Communes de Seilles et de Landenne avec la Société Carmeuse
1922 / Litige entre les Communes de Landenne
et de Seilles avec la Société Carmeuse
https://www.bibliotheca-andana.be/?page_id=308524
05-04 / Procès-verbal de visite des lieux.
06-10 / Jugement - Communes de Seilles et Landenne contre les Carrières de la Meuse.
05-11 / Jugement - Communes de Seilles et Landenne contre les Carrières de la Meuse.
….
….
Une Loi qui change TOUT
1957 / 05 janvier / Loi sur les Minières
Étant donné l'importance des pierres calcaires pour l’économie du pays, le législateur estime utile, par la loi du 5 janvier I957,
- de classer les roches calcinables dans les minières plutôt que comme carrières en ce …
- que l'exploitation des carrières, après autorisation de l’autorité compétente, est laissée à la discrétion du propriétaire du sol,
- tandis que l'exploitation des minières est obligatoire eu égard à l'intérêt économique national des industries qui en dépendent.
- Cette loi sur les minières prévoit même la possibilité d'exploiter le sous-sol calcaire d'un terrain malgré et contre l'avis du propriétaire du terrain lorsque ce dernier ne se livre pas ou n'entend pas se livrer à l'exploitation et que le demandeur d'exploitation se livre à une activité de chaufournier dans la commune depuis plus de 30 ans.
La Loi de 1957 qui donne des idées ...
1962 / Octobre / Antoon Spinoy, Ministre des Affaires économiques, concède une exploitations minière importante à la S.A. Carmeuse s’étendant jusqu’à Tramaka
1964 / Carmeuse contacte la Commune de Seilles en vue de pouvoir exploiter le Boltry.
1965 / 18 février / Cuisson de Dolomies à Seilles
1965 / 10 septembre /
Le Conseil Communal de Seilles donne une accord de principe pour l’exploitation du Boltry mais exige que Carmeuse obtienne l’accord de tous les propriétaires et riverains (cession de leur immeuble) pour le 31-12-1965 pour pouvoir exploiter le Boltry
1966 / 01 janvier /
Il apparaît que Carmeuse ne pourra jamais obtenir l’accord de tous les propriétaires- riverains des maisons convoitées du Boltry.
Néanmoins, Carmeuse poursuit l’acquisition de plusieurs autres immeubles
Carmeuse saisit la Société Provinciale d’Industrialisation (S.P.I.) pour qu’elle essaye de convaincre les riverains récalcitrants. En vain !
Décision d'Exproprier le Boltry
Carmeuse demande alors que la Société Provinciale d’Industrialisation (SPI) prenne à son attention un arrêté-royal d’expropriation.
Carmeuse fait cette demande en référence à la Loi sur les Minières du 05-01-1957.
1967 /
Démarches infructueuses de la S.P.I. pour sortir de l’impasse quant à la possible exploitation du Boltry.
1967 /
L’extraction minière cesse à Seilles
Les tirs de mine cessent.
La chaux produite à Seilles est obtenue par des pierres calcaires venant des Carrières d’Anton et de Ben-Ahin
1969 / 07 aout /
Le Conseil Communal de Seilles, à l’unanimité, décide d’émettre un avis défavorable par rapport à l’expropriation du Boltry.
1970 / 22 aout / Modification du Plan de Secteur /
Un Arrêté-royal décide d’affecter à l’usage de terrains industriels les immeubles du Boltry et des Forges situés sur le territoire de la Commune de Seilles.
Le même Arrêté déclare qu’il y a utilité publique à exproprier les immeubles du Boltry.
MAIS .... la S.P.I. évite d’exécuter la décision de l’Arrêté royal au vu de l’opposition de la population et du Conseil Communal
1972 / Référendum pour l’exploitation du Boltry/ Un bulletin de participation est distribué dans les 1.539 maisons recensées à Seilles.
On note une participation de 80 %.
90% de ces participants se positionnent « contre » l’exploitation du Boltry.
Résultats proclamés lors du Conseil Communal de Seilles du 17-02-1973.
L’exploitation est donc clairement et massivement refusée par la population.
Carmeuse procède alors adroitement et subrepticement à l’achat d’immeubles afin de pouvoir, sans entamer d’actions en justice envers certains habitants réfractaires à la cession de leurs maisons, procéder à l’exploitation au plus près de ces maisons et/ou juste en dessous.