Convention Carmeuse - Ville d'Andenne - 11-19-1991

CONVENTION RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'ANDENNE

ENTRE

LA S.A. DES CARRIERES ET FOURS A CHAUX DE LA MEUSE,       

s'engageant solidairement avec toutes et chacune des autres sociétés du

Groupe dont elle fait partie et se portant fort pour elles, ici représentée par Monsieur Dominique COLLINET, Administrateur Délégué,

et Monsieur Jacques-Bernard DE JONGH, Secrétaire Général,

ci-après désignée "CARMEUSE" ,

d'une part,

LA VILLE D'ANDENNE,

représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins, pour et au nom de qui signent la présente convention, en leurs qualités respectives de Bourgmestre et de Secrétaire Communal et conformément à l'art. 109 NLC, Messieurs Claude EERDEKENS et Yvan GEMINE, agissant sous le couvert d'une délibération du 31 octobre 1991 du Conseil Communal, lesquels signataires sont assistés, pour autant que de besoin, par Monsieur

Pierre TONNEAU, Echevin;

ci-après désignée "LA VILLE",

d'autre part,